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L’engagement de Bretagne Aerospace en matière de protection des données personnelles
L’association s’engage dans une démarche d’information de la personne physique concernée sur les mesures mises en place pour veiller à la protection et la confidentialité des données personnelles et ce, en vertu des dispositifs de protection des données personnelles issues de:
Le présent engagement de protection des données à caractère personnel s’applique aux entreprises bretonnes exerçant une part de leur activité industrielle dans le secteur aéronautique, ainsi qu’aux partenaires de BRETAGNE AEROSPACE.
Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales / de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, des informations professionnelles et des données financières. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP d’un ou l’adresse MAC d’un appareil mobile, ainsi que des cookies.
BRETAGNE AEROSPACE veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitement mis en oeuvre. Les données collectées par BRETAGNE AEROSPACE le sont, selon les cas:
– directement auprès de l’adhérent ou du prospect sur son site internet, lors de rencontres professionnelles, de RDV physique ou de communication téléphonique ou électronique (mail);
– par l’intermédiaire des formulaires de collecte remplis par la personne concernée sur le site internet de BRETAGNE AEROSPACE (www.bretagne-aerospace.com);
– le cas échéant, par l’intermédiaire de sites institutionnels –
Selon la finalité pour laquelle les données sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le traitement des données peut être:
– le consentement ;
– l’intérêt légitime de BRETAGNE AEROSPACE qui peut consister en :
+ l’amélioration de ses services, à savoir comprendre les besoins de ses clients et adaptés les services à ces besoins,
+ la sécurisation des outils (assurer la protection et la sécurité des données, veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement et soient améliorés en permanence),
– le respect d’une obligation légale dès lors que la législation en vigueur impose le traitement des données.
Finalité | Données collectées | Base légale du traitement |
Ouverture du dossier | Données d’identification · Sexe · Nom et prénom · Adresse postale · Adresse du courrier électronique · Numéro de téléphone · Télécopie ou mobile
Données à caractère professionnel : · Nom de l’entreprise · N°SIREN · Coordonnées de l’entreprise, fonction, poste occupé, statut au sein de l’entreprise · Secteur d‘activité
Informations d’ordre économique | Exécution de mesures précontractuelles |
Gestion de la comptabilité | Exécution d’un contrat | |
Elaboration des statistiques | · Nom et prénom · Numéro de téléphone · Adresse mail · Adresse postale | Intérêt légitime |
Gestion avis/ enquêtes | ||
Inscription à des newsletters | · Nom et prénom · Adresse mail | Consentement |
Les données à caractère personnel font l’objet d’une communication au sein de BRETAGNE AEROSPACE afin de se conformer
à ses obligations légales, d’empêcher la fraude et / ou de sécuriser ses services, améliorer ses services ou après avoir obtenu le consentement de la personne concernée.
En interne, les destinataires des données sont les membres de l’Assemblée Générale ainsi que le permanent.
BRETAGNE AEROSPACE ne communique pas ni ne vend les données personnelles de ses adhérents, y compris à des fins de prospection commerciale.
En revanche, les données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement au nom et pour le compte de BRETAGNE
AEROSPACE par des Associations partenaires ou des structures institutionnelles.
Dans cette hypothèse, BRETAGNE AEROSPACE s’assure que tous les adhérents avec lesquels l’Association travaille préservent la confidentialité et la sécurité des données.
BRETAGNE AEROSPACE ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations
pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
La personne physique est également informée que BRETAGNE AEROSPACE conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°48.
Les données des adhérents peuvent être conservées à des fins de prospection au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de l’adhésion à l’Association.
Sécurité physique et logique des données à caractère personnel
BRETAGNE AEROSPACE détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.
BRETAGNE AEROSPACE détermine et met en œuvre des mesures permettant de garantir la confidentialité des données notamment par des actions de sensibilisation des collaborateurs et des recommandations de bonnes pratiques quant à l’utilisation de leurs postes de travail informatique.
BRETAGNE AEROSPACE exige de ses prestataires de services informatiques qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Elle s’assure que les prestataires de services informatiques prennent toute disposition pour empêcher la divulgation ou l’altération des données, n’assurent pas d’opération de télémaintenance sans son contrôle et restituent les données en fin de contrat.
BRETAGNE AEROSPACE n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Les données à caractère personnel des clients ou prospects sont stockées sur des serveurs situés en France.
Les informations proposées sur ce site sont celles de BRETAGNE AEROSPACE, qui les diffuse en toute bonne foi. Malgré le soin apporté à l’actualisation des ressources contenues dans ce site, celui-ci peut contenir des erreurs, des inexactitudes, des imprécisions, des omissions ou des données incluses indépendamment de notre volonté.
BRETAGNE AEROSPACE ne peut garantir ni le caractère exhaustif, ni l’actualisation au jour le jour des informations données sur son site. Ce site contient des liens vers d’autres sites. Cette insertion ne peut être prise en compte pour impliquer notre approbation ou validation du contenu des sites cités.
BRETAGNE AEROSPACE n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites et ne saurait être rendu responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle, des informations de ce site.
BRETAGNE AEROSPACE et ses membres ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage de quelque nature qu’il soit du fait d’une impossibilité d’accès aux informations disponibles sur ce serveur, de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le site.
BRETAGNE AEROSPACE et ses membres se réservent le droit de modifier ou de corriger les contenus du site à tout moment et sans préavis.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2016 et au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique bénéficie d’un droit:
– d’accès aux données (limité à deux demandes d’accès par an et sous réserve de justifier de son identité),
– de rectification des données,
– à l’effacement des informations qui la concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données,
– à la limitation du traitement,
– de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
Droit d’opposition
La personne physique a également le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou de profilage.
Droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur un contrat ou le consentement, la personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du RGPD, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournie à BRETAGNE AEROSPACE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que BRETAGNE AEROSPACE auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles à https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).
Elle peut exercer ces droits en justifiant de son identité et en s’adressant à BRETAGNE AEROSPACE à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : 16 rue de Guernesey, 22000 SAINT-BRIEUC
Tous les textes, photos et graphiques ainsi que les arrangements présentés sur le site Internet www.bretagne-aerospace.com sont régis par les droits d’auteur et autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Leur copie, modification ou utilisation sur d’autres sites Internet à des fins commerciales ou de reproduction est interdite.
Les informations nominatives enregistrées et stockées dans des fichiers informatiques sont déclarées à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
BRETAGNE AEROSPACE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre d’accéder et de rectifier librement les informations, conformément à l’article 27 de la loi française 78-15 du 06 janvier 1978 et aux Directives Européennes.
Photos des membres BRETAGNE AEROSPACE et des bureaux © Bretagne-Aerospace.com
